Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, le texte ne mentionne pas que la personne doit être majeure. Cette question se pose également à l'étranger, nous le savons bien. Quelle est votre position à ce sujet ? Nos amendements sont clairs : ils tendent à préciser que ces dispositions ne concernent que des personnes majeures. Si votre logique est différente, dites-le nous car, une fois encore, il s'agit d'un point qui ne peut être réglé d'un simple trait de plume.

Nous avons ici affaire à des personnes en situation de vulnérabilité. La loi en vigueur garantit que le soin est au centre du système de santé et, en réalité, vous êtes en train de dériver vers autre chose. Le ministre Olivier Véran l'a d'ailleurs souligné très clairement : vous proposez un autre chemin, qui n'a strictement plus rien à voir avec la philosophie actuelle.

Pouvez-vous nous préciser pourquoi vous souhaitez emprunter cet autre chemin qui risque de poser bien plus de problèmes qu'il n'en résoudrait ? Cette approche conduit à s'interroger sur la manière dont on envisage le rapport à autrui.