Intervention de Frédéric Reiss

Ce sous-amendement revient sur la clause de conscience du médecin. Un certain nombre d'interventions ont montré que ce texte posait de réels problèmes de ce point de vue. Si elle était adoptée, cette nouvelle rédaction prévaudrait demain sur celle de l'article R. 4127-37 du code de la santé publique, qui consacre la clause de conscience mais n'a que rang réglementaire, la privant de tout effet réel. Or celle-ci constitue le pendant de la liberté du patient de choisir son médecin, la liberté du médecin étant la contrepartie de la liberté du patient. La remettre ainsi en cause au détour de cet amendement, sans concertation avec la profession médicale, serait compromettre cet équilibre, d'autant plus que cette proposition de loi tend à faire obligation au médecin de se trouver un remplaçant, alors qu'en l'état actuel du droit, c'est au patient de choisir ce remplaçant.