Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, comme je l'ai dit hier en commission, l'article 7 est tout simplement un cavalier social. Vous contrevenez à la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, dite « loi Larcher », qui vous oblige à engager une concertation avec les partenaires sociaux préalablement à toute réforme législative dans le domaine de l'emploi. Or vous ne l'avez pas fait.

Le Gouvernement a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et à l'Inspection générale des finances – IGF – un rapport visant à défricher le sujet de la réforme de l'assurance chômage. La presse en a parlé il y a quelques jours. Ainsi, un article du Monde évoque un chantier d'une « complexité inouïe » et précise, à propos de ce rapport : « Aucun chiffrage sur le coût des différentes options envisagées n'est communiqué. [… ] La seule conclusion qui s'impose, à ce stade, est que l'exécutif se retrouve face à un sacré casse-tête. » En effet, madame la ministre, vous êtes confrontée à un sacré casse-tête car l'article 7 est anticonstitutionnel. Nous verrons bien ce qu'il adviendra.

Nous sommes opposés à l'augmentation de la CSG. Il faut impérativement supprimer l'article 7. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.