Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20
Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :L'amendement no 3128 s'insère assez mal dans le texte tel qu'il est rédigé. Sur le fond, il serait regrettable que l'avis de la commission de suivi ne soit communiqué qu'en cas d'enquête publique, qui n'aura pas lieu pour les demandes de titre d'exploration.
L'avis est défavorable aux deux amendements.
