Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :

Ces amendements visent à écarter la nouvelle procédure d'arrêt des travaux et la prescription trentenaire pour la géothermie et à la coextraction de produits associés. Je ne peux pas soutenir ce type d'amendement dont l'adoption réduirait les garanties apportées aux riverains, aux collectivités et à tous les autres intérêts protégés, alors que la géothermie représente l'un des éléments structurants de la transition écologique.

Si les procédures existantes sont bien éprouvées et sécurisées d'un point de vue environnemental, comme vous l'affirmez, ces garanties ne devraient pas gêner excessivement les opérateurs. L'avis est défavorable.

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