Intervention de Barbara Pompili

Les activités de géothermie, notamment profonde, sont soumises à autorisation au titre du code minier car elles peuvent présenter des dangers et des inconvénients graves pour les intérêts protégés par le code, comme en ont témoigné les événements récents de sismicité induite dans l'agglomération de Strasbourg. Il est donc nécessaire de les soumettre aux mêmes dispositions que les autres activités et d'appliquer les dispositions de police résiduelles introduites par le projet de loi sans que cela ne remette en cause le développement de la filière. L'avis est défavorable.

Madame Fiat, quand l'exploitant a disparu, l'État se substitue à lui : l'État est toujours là pour prendre en charge les suites de l'exploitation. Il n'y a pas de problème, l'État est là !