Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'ai une remarque à la fois sur le fond et sur la forme. Le périmètre de cette réforme du code minier pose problème. Dans nos circonscriptions, différentes difficultés sont liées à des exploitations passées. Ces amendements ne concernent pas cet aspect, puisqu'il est question de règles qui s'appliqueront aux exploitations futures. Néanmoins, il existe aussi des exploitations en cours, dont les concessions ont parfois été renouvelées. Les débats laissent entendre que les enjeux environnementaux ne seraient aujourd'hui pas pris en considération. J'en suis surpris, compte tenu des avancées notables réalisées depuis plusieurs années, pour justement effectuer des études d'impact plus poussées, mener des concertations locales et créer des comités de suivi. Je pense que nous parlons de deux sujets différents et j'ai peur que l'on suscite des attentes auxquelles on ne répond pas s'agissant du passé, tout en ajoutant pour le futur des dispositions qui existent peut-être déjà.

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