Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la ministre, j'ai besoin que vous éclairiez la représentation nationale. L'adoption de l'amendement que vous défendrez permettra-t-elle d'apporter une réparation aux victimes du drame lorrain que Mme Caroline Fiat a dépeint ? Telle est précisément la question à laquelle nous devons répondre. Sinon, l'État s'engage-t-il à apporter un dédommagement hors de la voie législative, puisque le contentieux concerne des événements passés ? Il faut admettre que l'État a une responsabilité, puisqu'il a octroyé des concessions. Il en a d'ailleurs retiré des bénéfices socio-économiques. Il est important de le rappeler pour comprendre les nombreux contentieux.

Vous évoquez des ordonnances : prendront-elles en considération tous les contentieux nés du passé ? Nous avons bien compris qu'elles concerneraient les contentieux futurs, mais les premiers suscitent beaucoup d'attentes. Vous annoncez une concertation, mais le but des ordonnances est moins de l'organiser que d'exclure le Parlement du débat. Il y a un problème de méthode : nous avons besoin d'être impliqués dans nos circonscriptions et d'échanger avec les parties prenantes pour évaluer les conséquences des mesures que vous préparez.

Nos débats des dernières séances montrent que les deux petits articles du projet de loi consacrés au code minier ne satisferont pas les attentes nombreuses et légitimes en la matière.

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