Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 20

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

S'il s'agit d'une cavité naturelle, alors cet incident ne relève pas de la définition du dommage minier, même s'il est très triste et que je comprenne qu'il suscite beaucoup d'émotion. Les considérations juridiques ne sont cependant pas les mêmes.

J'espère avoir répondu à vos questions.

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