Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. Je rappelle rapidement la philosophie de la réforme proposée par le Gouvernement. C'est une fusée à trois étages : d'abord, la suppression de cotisations salariales pour un très grand nombre de Français afin de leur assurer un gain de pouvoir d'achat ; ensuite, une compensation partielle par une hausse de 1,7 point de la CSG ; enfin, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Le tout permet d'assurer – les chiffres sont têtus – un gain de pouvoir d'achat pour les Françaises et les Français, conformément aux engagements du Président de la République au cours de la campagne présidentielle et législative. De ce point de vue, rien de nouveau !

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