Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :

Vous avez complètement raison : il faut non seulement qu'il y ait des sanctions fortes, mais également des acteurs sur le terrain pour faire respecter la loi. Telle est l'ambition de l'opération Harpie qui, vous le savez, est menée en territoire guyanais et s'appuie à la fois sur des gendarmes et des militaires. C'est une opération très importante, menée depuis plusieurs années maintenant, dans laquelle l'État, qui n'a jamais failli, est très impliqué.

Monsieur Lecoq, l'alinéa 13 de l'article 20 quater prévoit que sont désormais punies jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende – contre cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende aujourd'hui – les infractions commises dans le périmètre d'un parc national, d'un parc naturel régional, d'une réserve naturelle, d'une aire marine protégée ou d'une réserve biologique créée en application du code forestier. L'amendement que vous avez défendu est donc satisfait.

En outre, l'amendement no 2856 sur l'article 21 de Mme Braun-Pivet vise à autoriser le Gouvernement à compléter la liste par ordonnance, le cas échéant. Ainsi, l'article 20 quater et cet amendement répondent aux amendements que vous et M. Prud'homme avez défendus. Par conséquent, je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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