Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Je comprends que, parfois, il est nécessaire de prendre par ordonnance des dispositions législatives technique. Nous proposons ici d'inscrire dans le dur de la loi que la prospection sans titre est en soi illégale, …

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