Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous ne répondez à aucune des questions soulevées par le groupe UDI, Agir et Indépendants ! Concernant la rupture du principe d'égalité, comment pouvez-vous justifier un traitement différent pour un même niveau de revenus ? S'agissant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, comment les gestionnaires des collectivités territoriales, les élus locaux compenseront-ils la différence de 0,7 point entre l'augmentation de CSG et la suppression du point de cotisation exceptionnelle de solidarité ? Où est la compensation ? Elle n'est pas dans le budget ! Monsieur le rapporteur, vous parlez, pour la fonction publique d'État, d'un budget de 1,4 milliard d'euros ; M. Darmanin avait, quant à lui, donné le chiffre de 800 millions d'euros : on ne sait plus très bien où on en est, mais nous ne sommes plus à cela près…

S'agissant des indépendants agricoles, vous n'avez rien dit sur la perte de leur allégement de 7 % sur les cotisations maladie : c'est la seule catégorie à subir une augmentation du solde, entre l'augmentation de la CSG et la baisse des cotisations. Vous ne répondez pas plus à notre question sur les retraités. Votre argument relatif à la taxe d'habitation ne tient pas, pour deux raisons : la suppression est étalée sur trois ans, et les montants sont extrêmement variables d'une collectivité à l'autre. Des millions de retraités continueront d'avoir dans trois ans un solde net positif et perdront, dès 2018, de leur pouvoir d'achat.