Intervention de Damien Adam

L'article L. 100-4 du code de l'énergie liste les objectifs de la politique énergétique nationale : réduire les émissions de gaz à effet de serre ; réduire la consommation énergétique finale, notamment grâce à l'économie circulaire ; réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles ; augmenter la part des énergies renouvelables – je m'arrête là, car la liste est longue. L'économie circulaire et les grandes orientations de la politique énergétique seront particulièrement prises en considération dans la définition de la future stratégie nationale de valorisation des ressources. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter la nouvelle rédaction de l'article 20 bis – à laquelle vous avez d'ailleurs participé, monsieur le député, en déposant un amendement que la commission a voté. Toutefois, les objectifs énoncés à l'article L. 100-4 débordent largement les activités minières ; aussi, viser ces activités, comme le fait votre amendement, n'a pas forcément de sens. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.