Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit d'un amendement rédactionnel – ou presque – , qui vise à préciser la portée de l'habilitation accordée au Gouvernement. La possibilité de refuser une demande doit être renforcée, principalement lors de l'octroi de titres. Ce refus doit se justifier par la notion de risque avéré, plus juridique que celle de doute sérieux.