Intervention de Damien Adam

M. Bazin se livre à une petite fourberie, car son amendement n'est pas véritablement rédactionnel. Du reste, des dispositions similaires à celle qu'il préconise ont été introduites par les amendements nos 3548 , 4997 et 7003 . Rappelons que la notion de doute sérieux est assez fréquemment utilisée en droit, et qu'elle impose de motiver clairement toute décision de refus ; a contrario la notion de risque avéré, que vous suggérez de lui substituer, pourrait être difficile à prouver. Je suis donc tout à fait défavorable à votre amendement.