Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :

La fin des titres miniers n'est pas concernée par les dispositions que nous abordons dans cette réforme du code minier. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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