Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 21
Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :Cet amendement précise que l'instruction des titres se fait sous la tutelle exclusive du ministère chargé de l'environnement. J'avais émis un avis défavorable sur cet amendement que vous aviez déjà déposé en commission. Il ne vous étonnera donc pas que j'émette ici le même avis.
