Intervention de Damien Adam

Ces deux amendements identiques proposent une mention de portée générale. Or tous les terrains où pourrait se développer une activité minière, de géothermie par exemple, ne concernent pas nécessairement l'ONF. L'associer systématiquement aux décisions concernant les titres en outre-mer n'aurait donc pas forcément de sens.

Quant à la situation en Guyane, il est vrai que les activités minières se situent pour la plupart dans le domaine forestier de l'État, et qu'à ce titre l'ONF se prononce au nom de l'État sur les demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation. Mais la ministre a indiqué en commission qu'une mission de l'inspection est en cours pour faire évoluer le régime des autorisations d'exploiter. Il est raisonnable d'en attendre les conclusions avant d'en arrêter une procédure précise. Pour ces diverses raisons, j'émets un avis défavorable.