Intervention de Barbara Pompili

Il s'agit là d'une redevance créée en 1810 dont le montant, rappelé par le rapporteur, a une portée plus que symbolique, et qui n'est que très rarement appliquée. L'alinéa 25 que vous voulez supprimer doit nous permettre, le cas échéant, de pouvoir abroger cette redevance dans le cadre d'une réforme plus globale de la fiscalité minière que nous souhaitons conduire, en vue d'améliorer le retour de cette fiscalité vers les territoires sans compromettre le potentiel de développement d'activités minières durables. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Quant à la question des dommages, nous y reviendrons un peu plus tard.