Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :

Cet amendement, que j'ai évoqué un peu plus tôt dans notre discussion, vise à renforcer les sanctions pour l'exploitation de mines sans titre dans les espaces naturels protégés. Il rédige un peu différemment l'alinéa 26, qui permet de mieux prendre en compte certaines catégories d'aires protégées. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.