Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :

Cet amendement adapte le dispositif pénal de répression de l'orpaillage illégal en Guyane en matière de contrôle d'identité et de fouilles ainsi que de report de la garde à vue. C'est un sujet que nous avons abordé un peu plus tôt au travers de l'amendement no 5248 de M. Lénaïck Adam, lequel renforce les possibilités de contrôles d'identité et de fouilles en Guyane. Toutefois, il est important de laisser la possibilité au Gouvernement de pouvoir compléter ce dispositif par ordonnance, ne serait-ce que parce qu'une commission d'enquête est en cours sur l'orpaillage illégal et que ses conclusions pourraient être intéressantes à reprendre dans les futures ordonnances. Avis favorable sur cet amendement.

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