Intervention de Philippe Naillet

La refonte du code minier entraînera un certain nombre de modifications des conditions d'exploitation et de gestion des ressources naturelles de notre sol en outre-mer, alors même que les schémas régionaux de carrière sont en cours d'actualisation dans certains territoires. Ces amendements sont de cohérence au regard de ce que Mme la ministre a dit tout à l'heure, à savoir que les ordonnances seraient présentées, si j'ai bien compris, en commission du développement durable. Ils visent en effet à ce que les ordonnances soient rédigées après consultation des collectivités concernées, conseils régionaux, départementaux et municipaux.