Intervention de Charles de Courson

Par ailleurs, la TVA sociale est avant tout une mesure de compétitivité, ce qui n'est pas le cas de l'article 7 qui n'améliore en rien la compétitivité des entreprises françaises. L'amendement vise à augmenter le taux normal de TVA de 2 points. Une partie sera compensée par un écrasement des marges – selon tous les grands distributeurs, vu la très forte concurrence, leur marge est aujourd'hui de 1 %. Le but est de doper la compétitivité pour créer des emplois. C'est cela, la véritable justice sociale, monsieur le rapporteur général : doper les entreprises françaises de façon à ce qu'elles créent des emplois, dans une politique pro-entreprises.