Intervention de Jean-René Cazeneuve

Même si nous l'avons exprimé de manière différente, nous sommes tous d'accord sur ce que nous voulons. Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de coordination entre deux types d'objectifs : d'abord ceux définis, sur le plan national, par la PPE, et ceux des régions pour développer les énergies renouvelables dans le cadre du SRADDET – je tiens d'ailleurs à saluer leur travail remarquable en la matière. Or les deux ne se recoupent pas exactement et ce serait un bel effet du hasard si c'était le cas. Et il serait quelque peu paradoxal que nous votions la PPE, pour laquelle nous nous sommes battus, la nouvelle devant être votée en 2023, sans nous assurer de sa déclinaison régionale – ce serait en effet comme voter dans le désert.

On ne peut réussir la transition énergétique qu'avec l'ensemble des collectivités territoriales. Les ressources à partir desquelles travaillent les régions diffèrent d'une région à une autre. Le Conseil d'État spécifie que le dispositif que nous proposons n'a rien d'inconstitutionnel car il part des ressources telles que définies dans les différentes régions ; le principe de libre administration des collectivités territoriales n'est donc pas enfreint, d'autant que la préservation de l'environnement est un objectif fixé par la Constitution.

Le comité régional de l'énergie s'inscrit bien dans la philosophie du texte en ce qu'il doit favoriser un travail collectif et faire coïncider la volonté du Parlement, quand il votera les objectifs de la PPE, et les propositions des régions, inspirées des réalités du terrain.