Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Dans l'amendement no 2899 , il est proposé que les appels d'offres soient ouverts à l'échelle de chaque région ou collectivité territoriale à statut particulier, afin d'être le plus adaptés possible à la réalité et aux capacités de chaque territoire.

Dans la même logique, nous proposons, à travers l'amendement no 2900 rectifié , que le président de région soit associé par l'autorité administrative à la définition des modalités de l'appel d'offres, comme c'est déjà le cas pour certaines collectivités d'outre-mer.

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