Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme en première lecture, mon cher collègue, la commission donnera un avis défavorable, sauf si vous acceptez de retirer votre amendement. Vous proposez d'augmenter le revenu de référence de 20 % ; pourquoi 20, pourquoi pas 10 ou 30 % ? Surtout, vous créez ainsi un taux intermédiaire de CSG à 3,8 %, et j'ai mentionné tout à l'heure les difficultés d'interprétation que cela pouvait soulever.

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