Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 22

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

L'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales cite en effet quelques installations comme l'hydroélectricité ou la cogénération, mais il précise aussi viser « toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables ». Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait.

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