Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement de Mme Frédérique Dumas prévoit qu'une personne morale organisatrice (PMO) d'autoconsommation collective puisse être une personne morale préexistante, que les participants à l'opération d'autoconsommation auraient désignée comme telle. Cela permettrait par exemple de désigner un syndicat d'énergie. L'objectif consiste à minimiser les freins juridiques aux PMO.

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