Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Je comprends votre double objectif : faire en sorte que l'autoconsommation collective puisse être mise en avant et verdir la commande publique. C'était l'objectif de l'article 15 et nous y avons largement contribué. Je suis embêtée par la rédaction de l'amendement, qui ouvre un champ beaucoup plus large ; il suffirait en effet d'avoir le projet d'un achat d'autoconsommation pour être dispensé des règles de la commande publique. Vous comprendrez que cela n'est pas possible. Demande de retrait ou avis défavorable.

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