Intervention de Barbara Pompili

… particulièrement les projets d'énergie renouvelable promus par des communautés d'énergie renouvelable. Ces projets bénéficient d'ailleurs d'un soutien spécifique dans les appels d'offres. Toutefois, la proposition de différencier l'IFER en fonction du montage juridique du projet créé une inégalité devant l'impôt qui serait inconstitutionnelle. Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable.