Intervention de Valérie Beauvais

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

La rédaction actuelle de l'article 25 ne permet pas, en l'occurrence, de tenir compte de ces évolutions, notamment du développement des carburants renouvelables conformes aux nouveaux critères environnementaux de la directive RED II – relative aux énergies renouvelables – , en cours de transposition en droit français.

Cet amendement prévoit en outre que les dispositions contenues dans le présent article s'appliquent à toutes les voitures particulières neuves ou faisant l'objet d'un changement de certificat d'immatriculation.

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