Intervention de Valérie Beauvais

Le présent amendement vise à prendre en compte l'analyse de cycle de vie (ACV) des énergies utilisées dans le calcul des seuils d'émission de CO2 prévus à cet article.

L'article 25 du présent texte modifie l'article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dont le I précise que l'objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d'ici à 2050 s'entend sur « le cycle carbone de l'énergie utilisée ». Malgré cela, l'article 25 fait seulement référence à une mesure des émissions de CO2 au pot d'échappement, utilisée dans la réglementation européenne, et qui, seule, est insuffisante pour quantifier l'impact d'une voiture sur le climat.

Si une telle mesure était appropriée quand les carburants étaient 100 % d'origine fossiles et émettaient donc uniquement du CO2 « fossile » qui augmente l'effet de serre, aujourd'hui, les carburants consommés contiennent une quantité croissante de bioéthanol renouvelable issu des plantes. Cette particularité, bonne pour l'environnement, doit être prise en compte dans l'évaluation des émissions d'un véhicule. En effet la combustion du bioéthanol renvoie dans l'atmosphère le CO2 absorbé par les plantes pour leur croissance : ce cercle vertueux n'augmente pas l'effet de serre.

Ainsi, en prenant en compte le CO2 émis pour la production des plantes et du bioéthanol, la réduction nette d'émission de CO2 est de 72 % en moyenne pour le bioéthanol pur par rapport à l'essence fossile substituée. En pratique, pour le Superéthanol-E85, compte tenu de la part d'essence, cette réduction est de 40 % au minimum.