Intervention de Barbara Pompili

Je rappelle qu'au moins une étude de l'ADEME prouve qu'en prenant en compte l'analyse du cycle de vie, un véhicule électrique émet moins de gaz à effet de serre qu'un véhicule thermique. D'ailleurs, même si – M. le rapporteur a raison – ce cycle est difficile à calculer, cette conclusion vaut quelle que soit la manière dont l'électricité a été produite, y compris, donc, pour un véhicule qui serait fabriqué, par exemple, en Pologne.

L'article 25 précise que les normes de mesure des émissions de CO2 NEDC et WLTP seront utilisées, en application du droit européen. Ces normes, qui servent déjà lors de l'homologation des véhicules, correspondent à des mesures au pot d'échappement. À ce jour, il n'existe pas de méthode de mesure prenant en compte l'analyse du cycle de vie suffisamment reconnue, partagée par les différents acteurs pour s'y substituer. De plus, prendre en compte l'ACV nécessiterait de changer la valeur des seuils, de 95 grammes de CO2 par kilomètre pour le NEDC et de 123 grammes de CO2 par kilomètre pour le WLTP, qui correspondent à une mesure au pot d'échappement.

Le Gouvernement oeuvre, au plan européen, pour la définition d'une méthode d'analyse des émissions prenant en compte l'analyse du cycle de vie, et des experts français en la matière, de l'ADEME ou de l'IFPEN – Institut français du pétrole et des énergies nouvelles – , participent à l'ensemble des travaux européens.

Je vous demande donc le retrait des amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.