Intervention de Jean-Luc Fugit

Proposé par le groupe La République en marche, il vise à accélérer le verdissement des flottes de véhicules légers des entreprises en augmentant les taux d'incorporation minimale de véhicules à faibles émissions fixés par la loi d'orientation des mobilités, de façon à atteindre 40 % en 2027 et 70 % en 2030.

Ce seuil de 40 % n'est pas un plancher mais un plafond ; rien n'empêche par conséquent une entreprise de faire davantage. Si elle change dix véhicules, au moins quatre devront être à faibles émissions, mais elle peut choisir d'en acquérir dix.

Cette accélération contribuera à diminuer les émissions de CO2, mais aussi les polluants de l'air, notamment les oxydes d'azote. Notre groupe est en effet très soucieux de réduire non seulement les émissions de carbone, qui contribuent au réchauffement climatique, mais aussi la pollution de proximité, qui a des conséquences sur notre santé.

Par ailleurs, la trajectoire proposée par cet amendement permettrait d'accélérer le développement du marché des véhicules à faibles émissions – notamment en donnant une meilleure visibilité aux constructeurs – et celui du marché de l'occasion. En effet, les flottes d'entreprise représentent près de la moitié des achats de véhicules neufs. Ces voitures étant revendues quelques années plus tard, les ménages pourront ainsi accéder en seconde main à des véhicules plus propres et moins chers.

Couplée avec les aides telle que la prime à la conversion, une telle trajectoire représenterait donc un triple avantage : elle serit ambitieuse sur le plan environnemental, pertinente sur le plan économique et promotrice d'une certaine forme de justice sociale. J'espère dès lors que cet amendement recueillera l'unanimité des suffrages.