Intervention de Jean-Paul Lecoq

Pour favoriser la transition vers un parc automobile plus propre, la Convention citoyenne pour le climat a notamment proposé d'augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d'aider davantage les ménages à faire l'acquisition de véhicules propres. Cet amendement s'inscrit dans la même perspective : il vise en effet à améliorer encore l'efficacité des dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations de vente ou de location de véhicules neufs les moins polluants.

Il s'agit, avec cet amendement, non seulement de permettre aux constructeurs d'afficher un prix d'acquisition de ces véhicules plus attractif pour les particuliers, mais également de les inciter à investir de nouveau le marché des petites voitures légères et peu polluantes car, si les petites voitures représentent 58 % des ventes intervenues en France sur les cinq premiers mois de l'année, ces voitures sont, malheureusement, quasiment toutes produites hors de France – et ce n'est pas faute pour les députés communistes d'avoir mené la bataille pour qu'il n'en soit pas ainsi. On pourrait donc considérer que cette prime pour les citadines s'apparente à une prime aux délocalisations.

La relocalisation de la production de petites voitures légères et peu émettrices est donc un enjeu primordial, qui suppose que l'État joue à l'avenir pleinement son rôle de stratège en matière industrielle. Bien évidemment, madame la ministre, je ne parle pas de Toyota, dont la Yaris, produite non loin de chez vous, est une voiture française, mais de nombreuses marques françaises qui produisent de petites voitures à l'extérieur des frontières françaises, même si c'est parfois – mais pas toujours ! – à l'intérieur des frontières européennes.