Intervention de Jean-Marc Zulesi
Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 26
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale :Vos amendements, qui prévoient la prise en compte des plans de mobilité dans les schémas de cohérence territoriale, sont satisfaits. Selon l'article L. 1214-7 du code des transports, lesdits plans doivent en effet être compatibles avec les orientations des SCOT. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.
