Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 26

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

M. Saddier ne semble pas d'accord, mais je confirme les propos du rapporteur. La démultiplication des liens juridiques entre documents complique, vous le savez, leur rédaction et se révèle souvent moins pertinente que la concertation en acteurs. En l'occurrence, ces complications peuvent être évitées.

La prise en compte des schémas cyclables nationaux, régionaux et départementaux dans les plans de mobilité est déjà assurée dès lors que le plan de mobilité est compatible avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et les dispositions qui leur sont consacrées.

Quant à la prise en compte du plan de mobilité dans les SCOT, elle est déjà assurée puisqu'il doit être compatible avec ces documents d'urbanisme.

Vos amendements étant satisfaits, je vous demande de les retirer.

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