Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 27

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Nous avions effectivement tous été très marqués par le décès d'Armelle Cizeron, qui avait mis en lumière, de manière dramatique, la vulnérabilité des cyclistes face aux autres usagers de la route, notamment face aux poids lourds, à cause de ces fameux angles morts. Je tiens à saluer les parents et la famille d'Armelle Cizeron, qui ont eu le courage de vouloir faire en sorte que leur enfant ne soit pas morte en vain et de travailler avec de nombreux députés pour tenter d'améliorer la sécurité des cyclistes, à travers diverses mesures adoptées dans la LOM.

Les amendements présentés aujourd'hui, qui avaient déjà été déposés à cette occasion, visent à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Comme je l'ai dit, de nombreux échanges sur cette question ont eu lieu à l'occasion de l'examen de la LOM. Le Gouvernement partage évidemment l'objectif consistant à mieux protéger ces usagers vulnérables et à réduire le nombre d'accidents.

Cela passe d'abord par la réalisation d'aménagements cyclables adaptés au trafic et à la vitesse automobiles. Je tiens à rappeler, à ce titre, que 12 000 kilomètres de pistes cyclables et de voies vertes sécurisées ont été installés depuis 2017, et que les subventions aux aménagements cyclables réalisés par les collectivités ont été considérablement renforcées : le Gouvernement y alloue 350 millions d'euros sur sept ans au titre du plan vélo, auxquels s'ajoutent 200 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Cet accident, rappelons-le, n'aurait pas eu lieu si une piste cyclable sécurisée avait été aménagée à cet endroit.

Afin de mieux prévenir les accidents impliquant ces usagers vulnérables, la LOM prévoyait également une obligation de signalisation des angles morts pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Le Gouvernement l'a rendue effective très récemment, le 1er janvier dernier. La réglementation européenne prévoit par ailleurs qu'à compter du 6 juillet 2022, tous les nouveaux modèles de poids lourds seront équipés de dispositifs de détection. À compter du 7 juillet 2024, l'obligation portera sur tous les véhicules mis sur le marché.

Nous souhaitons anticiper cette réglementation et encourager l'achat de véhicules sûrs. C'est pourquoi le Gouvernement a déposé l'amendement no 5360 à l'article 25, que vous avez voté hier et dont l'adoption permettra de verser, dans le cadre des aides à l'acquisition de poids lourds propres, un bonus renforcé pour les poids lourds équipés d'un système avancé de détection des usagers vulnérables. Nous veillerons à la mise en oeuvre très rapide de ce bonus, et pourrons évidemment associer les parlementaires qui le souhaitent à ce travail.

Je vous propose de poursuivre cette logique d'accompagnement et donc de retirer vos amendements, ce qui ne signifie pas que nous n'agissons pas, bien au contraire : en matière de développement du vélo et surtout de sécurité des cyclistes, je crois que nous avons beaucoup progressé. C'était nécessaire ; il faut continuer en ce sens.

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