Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 28

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Permettez-moi de rappeler que, grâce à l'article 35 de la loi LOM, cinq voies réservées sont en cours d'expérimentation. S'agissant de la durée, le caractère expérimental porte à la fois sur l'étude, la mise en place et le retour d'expérience, qui n'a pas obligatoirement vocation à durer trois ans. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.