Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Il vise à appliquer un taux de TVA réduit à tous les transports publics urbains de voyageurs. Au reste, je note sur ce point une convergence entre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et notre programme politique « L'Avenir en commun », puisque les membres de la CCC demandent la TVA limitée à 5,5 %. La perte de recettes induite sera compensée par une augmentation de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, étant donné que l'objectif recherché, ainsi que l'a mentionné mon collègue Stéphane Peu, est de favoriser le report modal vers les transports en commun.

En outre, cette incitation est juste sur le plan social : vous n'êtes pas sans savoir que la TVA est l'un des impôts les plus injustes qui grèvent les budgets des classes populaires. Dès lors, cette mesure participe également de l'objectif de la Convention citoyenne pour le climat visant à prendre en considération la justice sociale, en accord avec l'horizon d'écologie populaire que La France insoumise défend. Nous pensons que pour accélérer la transition écologique, il faut favoriser les déplacements en transports collectifs publics plutôt que de pérenniser le modèle de la voiture individuelle. Cela commence par le déploiement de ce type de mesures incitant à utiliser les transports collectifs et la reconnaissance que ces transports répondent à un besoin de première nécessité voire de première urgence.

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