Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :

L'objectif que visent vos amendements – et que nous partageons – , à savoir que les prix des billets soient accessibles à tous, ne serait donc pas atteint.

Dernier argument : la réglementation européenne. Au nom du principe du droit européen de neutralité concurrentielle de la TVA, si nous baissons la TVA sur le transport ferroviaire, en particulier sur les TGV, nous devrons en faire de même pour les avions. Or cette mesure serait plutôt contradictoire avec les objectifs que vous défendez. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

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