Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Votre objectif est de favoriser les transports en commun ; rappelons tout d'abord qu'en France, les transports en commun sont structurellement favorisés puisque l'État subventionne les TER à hauteur de 75 % et les transports collectifs à hauteur de 60 %.

Deuxièmement, nous avons pris depuis 2017 un certain nombre de mesures en faveur des transports collectifs que M. le rapporteur a rappelées : reprise de 35 milliards d'euros de dette de la SNCF ; 3 milliards investis pour la régénération du réseau ferroviaire nous permettant d'augmenter l'offre ; 6 milliards prévus pour le plan de reconquête des petites lignes ferroviaires, représentant 9 000 kilomètres de lignes qui auraient dû être supprimées ; sur les 11 milliards du plan de relance alloués au transport pour les deux prochaines années, 5 milliards sont consacrés au mode ferroviaire. L'effort de soutien budgétaire est indéniable.

Ensuite, M. le rapporteur l'a très bien expliqué, pour garantir que la baisse éventuelle de TVA permette à l'usager de constater que le prix a effectivement baissé dans son panier d'achat, il faut d'abord s'assurer de la transparence tarifaire – c'est ce que j'ai demandé à la SNCF. Ainsi, lorsque l'on achète un billet, on doit connaître dans quelle fourchette de prix se situe son tarif. Surtout – et cet élément a été exacerbé par la crise – , il faut être en mesure de proposer des petits prix jusqu'au dernier moment. Or aujourd'hui, ce n'est pas le cas. J'ai donc adressé deux demandes à la SNCF : d'une part, établir une transparence tarifaire, qui sera effectuée avant l'été, d'autre part, simplifier la grille tarifaire et s'assurer que des petits prix seront disponibles jusqu'au dernier moment, ce qui sera bien utile aux moins aisés d'entre nous, notamment aux jeunes. Pour ces deux raisons, et afin de mettre ces éléments dans le bon ordre, je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.