Intervention de Cendra Motin

C'est pour qu'ils existent que nous avons voté la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui a donné aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) les moyens de développer des offres.

Baisser la TVA revient à diminuer les recettes de l'État, donc sa capacité à aider les collectivités. Or aider les collectivités, c'est précisément ce que nous avons fait dans les textes budgétaires de l'an dernier. Je rappelle que nous avons alloué des crédits et accordé des avances remboursables aux AOM, ce qui leur permet, à l'instar de la SNCF, de placer une partie de leurs salariés sous le régime de l'activité partielle – auquel elles n'avaient normalement pas accès – , les deux tiers du coût étant assumé par l'État. Ce soutien se concrétise également par des PGE – prêts garantis par l'État – ainsi que par des aides représentant plusieurs milliards d'euros : c'est justement M. le ministre délégué qui les avait annoncées dès l'été dernier en ce qui concerne la SNCF. N'oublions que cette entreprise a perdu 5 milliards d'euros rien qu'en 2020.

Peut-être ne vous le rappelez-vous pas, monsieur Peu, mais nous avions aussi quelque peu anticipé les choses en reprenant 35 milliards d'euros de la dette de la SNCF, l'État ayant engagé 25 milliards d'euros en 2020 et 10 milliards pour 2022.

Notre « en même temps » est donc très clair. Nous voulons que les Français puissent se déplacer plus facilement en transports en commun – c'est pourquoi nous avons voté la LOM – et, en même temps, nous voulons être en mesure d'aider les AOM en cas de coup dur. Pour cela, il nous faut des recettes et la TVA y contribue.