Intervention de Joël Aviragnet

Il vise à renforcer le soutien au secteur du transport routier, en contrepartie de la suppression du tarif réduit de taxation du gazole professionnel. D'après le tome II, « Dépenses fiscales », de l'annexe « Évaluation des voies et moyens » du projet de loi de finances pour 2021, 27 676 entreprises ont bénéficié de ce tarif réduit en 2019, pour un montant total de 1,38 milliard d'euros.

Il faut évaluer quel serait le désavantage concurrentiel si nos partenaires européens ne s'engageaient pas dans une même dynamique d'augmentation de la fiscalité sur le gazole professionnel. Il convient donc d'une part, comme y tend le présent article, de favoriser une approche coordonnée au niveau européen, pour tendre vers une convergence de la fiscalité sur les carburants, d'autre part de renforcer le soutien proposé en contrepartie au secteur. C'est l'objet du présent amendement, qui vise à préciser que le rapport qui sera remis au Parlement devra prévoir un soutien au maintien de l'emploi, en plus d'un soutien à la transition énergétique.