Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 31

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Vous le savez, le transport aérien est soumis au régime européen des quotas, au régime international de la compensation ; nous avons instauré la TIRIB, la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, et l'éco-contribution, que vous avez évoquée. Nous nous livrons à un travail de convergence de la fiscalité européenne qui a fait l'objet de discussions en commission. Par ailleurs, le secteur a engagé sa décarbonation, aussi bien pour les opérations au sol que pour les opérations aériennes ou dans l'industrie aéronautique, qui doit construire une nouvelle génération d'avions sobres en carbone. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

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