Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Rassurez-vous, monsieur le président, je ne vous en tiendrai pas rigueur …

Si cette disposition est une fausse bonne idée, c'est une vraie opération de communication pour faire croire que vous prenez en compte quelques demandes de la Convention citoyenne pour le climat sur ces questions de fiscalité ou d'écotaxe – puisque c'est de cela qu'il s'agit, ne nous racontons pas d'histoires. Vous instaurez une écotaxe à géométrie variable, pour les régions qui seraient les plus téméraires, sans aucune planification globale, sans cohérence nationale. Cela aboutira à des inégalités territoriales, en raison de marges de man? uvre financières insuffisantes, de volontés politiques différentes et du recours aux ordonnances.

C'est une manière pour le Gouvernement de se défausser de la nécessité de mettre en ? uvre une taxation spécifique des poids lourds – pour notre part, nous défendons une taxe kilométrique aux frontières. Une fois de plus, vous bottez en touche. Compte tenu de l'urgence écologique, il n'est pas possible de laisser ce genre de mesures au bon vouloir des régions. La disparité territoriale entraînera, parmi les collectivités, une frilosité compréhensible. De plus, le recours aux ordonnances n'est évidemment pas souhaitable.

Pour toutes ces raisons, nous plaidons pour la suppression du présent article.

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