Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J'apporterai une dernière précision. L'amendement no 8 , défendu par nos collègues du MODEM, conduirait à concentrer 40 % de l'aide de l'État sur les 10 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés ; et si l'on considère 75 % de cette même aide, ils seraient concentrés sur les 30 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés. C'est un fait. Telles sont les conséquences du dispositif mis en place l'an dernier, certes dans l'urgence, pour répondre à une crise.

Encore une fois, c'est parce que les agriculteurs sont si nombreux en deçà d'un certain seuil de revenus que l'aide, ciblée en conséquence, peut bénéficier à 60 % d'entre eux. Il s'agit, en somme, d'orienter l'aide vers ceux qui en ont le plus besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.