Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :

Il faut conserver le caractère départemental de la mesure, précisément pour éviter le report du trafic tel qu'on peut l'imaginer. Par ailleurs, la contribution spécifique s'applique sur le réseau non concédé, ce qui signifie que le camion qui partirait du Jura pour se rendre en Bretagne, pour reprendre cet exemple, ne serait pas concerné s'il emprunte l'autoroute. Mais si l'on veut, je le répète, éviter le report du trafic vers les routes départementales, il est nécessaire de garder l'échelon départemental prévu à l'alinéa 2. Par conséquent, j'émets un avis défavorable aux amendements.

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