Intervention de Danièle Obono

L'article 35 prévoit que « l'État se fixe pour objectif que le transport aérien s'acquitte d'un prix du carbone suffisant à partir de 2025, au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché du carbone pertinent, en privilégiant la mise en place d'un dispositif européen ». Il est également question que le Gouvernement présente au Parlement, dans un an, un rapport qui étudie les options nationales à défaut d'un dispositif européen, par exemple une augmentation de l'écocontribution tout en intégrant plusieurs critères.

Il faut noter que l'objectif fixé à l'horizon de 2025 est un prix au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché du carbone pertinent. L'écocontribution se situe actuellement entre 1,5 à 18 euros le billet. La Convention citoyenne pour le climat demandait qu'elle soit portée à 30 euros en-deçà de 2 000 kilomètres et à 60 euros au-delà – 180 et 400 euros en classe affaires. Autant dire que cet article n'engage à rien du tout.